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- Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 6)
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES (Articles 7 à 10)
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (Articles 11 à 13)
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 14)
- Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES (Articles 15 à 16)
Article 11
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 12 et 13 du présent décret.
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