Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

NOR : ESRR2120414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRR2120414A/jo/article_6
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 40

Version initiale

Article 6


Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.

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