Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

NOR : ESRR2120414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRR2120414A/jo/article_5
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 40

Version initiale

Article 5


Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

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