Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

NOR : ESRR2120414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/ESRR2120414A/jo/article_1
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 40

Version initiale

Article 1


Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article 25 du décret du 24 novembre 1982 susvisé ;
b) Cinq commissions interdisciplinaires 51, 52, 53, 54 et 55 dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 24 novembre 1982 susvisé. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

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