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- Titre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION INITIALE (Articles 2 à 16)
- Titre II : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VOIE DE LA FORMATION CONTINUE (Article 17)
- Titre III : OBTENTION DU DIPLÔME PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 18 à 21)
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 22 à 23)
Article 23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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