Décret n° 2021-995 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié

NOR : MICB2118705D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/MICB2118705D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/2021-995/jo/article_1
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 25

Version initiale

Article 1


L ‘ intitulé du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé : « Décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, et d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, effectuant leur service un jour férié ».

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