Arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation des autorités de contrôle

NOR : ECOU2115164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/ECOU2115164A/jo/article_snum1
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 6

Version initiale

Article


ANNEXE


I. - Directeurs régionaux des finances publiques


Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon pour la formation tout au long de la vie (GIPAL Formation) ;
Groupement d'intérêt public Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) ;
Groupement d'intérêt public Via Compétences (CARIF-OREF Auvergne-Rhône-Alpes).
Région Bourgogne-Franche-Comté :
Groupement d'intérêt public EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;
Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie de Bourgogne (FTLV de Bourgogne) ;
Groupement d'intérêt public Formation tout au long de la vie de l'académie de Besançon (FTLV de l'académie de Besançon) ;
Groupement d'intérêt public Territoires numériques BFC.
Région Bretagne :
Groupement d'intérêt public Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB) ;
Groupement d'intérêt public Campus de l'excellence sportive de Bretagne (CES de Bretagne) ;
Groupement d'intérêt public Formation de l'académie de Rennes (GIP-FAR) ;
Groupement d'intérêt public Numérique de Bretagne ;
Groupement d'intérêt public Relation emploi-formation de Bretagne (GREF Bretagne).
Région Centre-Val de Loire :
Groupement d'intérêt public ALFA Centre-Val de Loire (GIP ALFA Centre) ;
Groupement d'intérêt public Formation professionnelle tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours (GIP FTLV-IP).
Région Corse :
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Corse (GIPACOR).
Région Grand Est :
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle (GIP FCIP REIMS) ;
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle - Alsace (GIP FCIP Strasbourg).
Région Guadeloupe :
Groupement d'intérêt public Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie (DAIFI).
Région des Hauts-de-France :
Groupement d'intérêt public Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation (C2RP CARIF-OREF Hauts-de-France) ;
Groupement d'intérêt public Centre ressource du développement durable (CERDD) ;
Groupement d'intérêt public Éducation et formation tout au long de la vie (GIP FCIP LILLE) ;
Groupement d'intérêt public Institut régional de la ville (IREV) ;
Groupement d'intérêt public Université numérique en santé et sport (UNESS).
Région Ile-de-France :
Groupement d'intérêt public Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ;
Groupement d'intérêt public Cancéropôle Ile-de-France (Cancéropôle IDF) ;
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil (GIP FCIP Créteil) ;
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Paris (GIP FCIP Paris) ;
Groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris (GIP REP).
Région Normandie :
Groupement d'intérêt public Agence normande de la biodiversité et du développement durable (GIP ANBDD) ;
Groupement d'intérêt public Carif-Oref de Normandie ;
Groupement d'intérêt public Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) ;
Groupement d'intérêt public Institut de la formation professionnelle en région académique (IFPRA).
Région Nouvelle-Aquitaine :
Groupement d'intérêt public Agence Erasmus+ France/Éducation formation ;
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine (GIP FCIP d'Aquitaine).
Région Occitanie :
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP Toulouse).
Région Pays de la Loire :
Groupement d'intérêt public CARIF-OREF Pays de la Loire (CARIF-OREF Pays de la Loire) ;
Groupement d'intérêt public Fonds de compensation Nantes-Atlantique (GIP FCNA) ;
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle Expérience (GIP FCIP Expérience) ;
Groupement d'intérêt public Loire Estuaire (GIP LE) ;
Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique (GIP MDA-44).
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles (GIP FCIP Aix-Marseille) ;
Groupement d'intérêt public Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables (GIP AVITEM) ;
Groupement d'intérêt public Centre de ressources régional pour la politique de la ville en Provence-Alpes-Côte d'Azur (GIP CRPV) ;
Groupement d'intérêt public CARIF OREF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Région La Réunion :
Groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien (GIP CYROI) ;
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion (GIP FCIP Réunion) ;
Groupement d'intérêt public Réserve nationale marine de La Réunion (GIP RNMR).
Guyane :
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de la Guyane (GIP FCIP Guyane).
Martinique :
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Martinique (GIP FCIP Martinique) ;
Groupement d'intérêt public DSU Le Lamentin (GIP-DSU-LL) ;
Groupement d'intérêt public pour le Grand projet de ville de Fort-de-France (GIP-GPV Fort-de-France) ;
Groupement d'intérêt public Plateforme régionale d'oncologie de Martinique (GIP PROM).


II. - Directeurs départementaux des finances publiques


Département des Alpes-Maritimes :
Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice (GIP FIPAN).
Département de l'Essonne :
Groupement d'intérêt public Stratégie action éducative Évry-Courcouronnes.
Département du Gard :
Groupement d'intérêt public Développement social et urbain du Pays alésien (GPV Alès) ;
Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol (GIP CUCS-Piémont cévenol).
Département de la Haute-Corse :
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC).
Département de la Haute-Marne :
Groupement d'intérêt public « Haute-Marne » (GIP Haute-Marne).
Département de l'Hérault :
Groupement d'intérêt public Formation des adultes, validation, insertion, éducation (FORMAVIE).
Département de l'Isère :
Groupement d'intérêt public Formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble (GIP FIPAG).
Département de la Meuse :
Groupement d'intérêt public Objectif Meuse (GIP OM).
Département de l'Oise :
Groupement d'intérêt public Initiative pour un développement durable de Chantilly.
Département de la Somme :
Groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation (GIP FORINVAL).
Département de Tarn-et-Garonne :
Groupement d'intérêt public pour le dépistage des cancers en Tarn-et-Garonne (GIP DEC-82).
Département de la Vienne :
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Poitiers (GIP FCIP Poitiers).
Département des Yvelines :
Groupement d'intérêt public Activit'Y ;
Groupement d'intérêt public BIODIF ;
Groupement d'intérêt public Ecojonction ;
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles (GIP FCIP Versailles) ;
Groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines ;
Groupement d'intérêt public Port-Royal des champs (GIP PRC) ;
Groupement d'intérêt public Y-CID.


III. - Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie


Groupement d'intérêt public Centre national de recherche technologique Nickel et son environnement (GIP CNRT NE) ;
Groupement d'intérêt public Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Calédonie (GIP CEN NC) ;
Groupement d'intérêt public Formation-Cadres Avenir (GIP FCA).

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