Arrêté du 23 juillet 2021 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique fenêtrée ZENITH FENESTRATED de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2123124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/SSAS2123124A/jo/article_2
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 37

Version initiale

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, rubrique « Endoprothèses aortiques pour traitement d'anévrismes aorte abdominale », dans la rubrique « Société Cook France », dans la rubrique « ZENITH FENESTRATED », dans la nomenclature des codes 3136639, 3107069, 3158960, 3119820, 3121098, 3143384, 3192477, 3144277 la nouvelle date de fin de prise en charge est 15 mars 2026.

Retourner en haut de la page