Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

NOR : SSAZ2123132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/SSAZ2123132D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/2021-991/jo/article_1
JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Texte n° 36

Version initiale

Article 1


Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : « En Martinique et à La Réunion » sont remplacés par les mots : « En Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : « En Guyane », sont insérés les mots : « , en Martinique et à La Réunion » ;
3° Au dernier alinéa du I de l'article 23-2, après les mots : « de la Martinique », sont insérés les mots : « et, à compter du 2 août 2021 à 0 heure, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, ».

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