Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_14
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 6

Version initiale

Article 14


L'article D. 336-4-1 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;
2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats » ;
3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'harmonisation des notes de contrôle continu pour la série STAV sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »

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