Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_10
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 6

Version initiale

Article 10


Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 334-27 du même code, les mots : « évaluations communes » sont remplacés par les mots : « évaluations ponctuelles ».

Retourner en haut de la page