Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_8
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 6

Version initiale

Article 8


L'article D. 334-14 du même codeest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du premier groupe », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « obtenues à ces épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
3° Au premier alinéa, après les mots : « autres épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles » ;
4° Au troisième alinéa, après les mots : « obtenues aux épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles ».

Retourner en haut de la page