Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

NOR : MENE2120913D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/MENE2120913D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/27/2021-983/jo/article_6
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
Texte n° 6

Version initiale

Article 6


L'article D. 334-9 du même code est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « les évaluations communes écrites continu » sont remplacés par les mots : « les évaluations ponctuelles » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.

Retourner en haut de la page