Commissions mixtes paritaires

NOR : INPX2123316X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 80

Version initiale

Article


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 21 juillet 2021, cette commission est ainsi composée :


Députés

Titulaires

Suppléants

Mme Yaël Braun-Pivet

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

M. Jean-Pierre Pont

Mme Michèle Peyron

M. Guillaume Gouffier-Cha

Mme Valérie Rabault

Mme Caroline Abadie

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Raphaël Schellenberger

M. Pascal Brindeau

M. Philippe Gosselin

Mme Caroline Fiat

M. Philippe Vigier

M. Pierre Dharréville

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. François-Noël Buffet

Mme Catherine Deroche

M. Philippe Bas

Mme Florence Lassarade

Mme Chantal Deseyne

Mme Catherine Di Folco

M. Philippe Bonnecarrère

M. Hervé Marseille

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Jean-Yves Leconte

Mme Laurence Rossignol

Mme Véronique Guillotin

M. Martin Lévrier

Mme Éliane Assassi


Bureau


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire :
Dans sa séance du dimanche 25 juillet 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :


Président :

M. François-Noël Buffet

Vice-Présidente :

Mme Yaël Braun-Pivet

Rapporteurs :

M. Philippe Bas

M. Jean-Pierre Pont


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 à 16 h 20


Députés


Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Pierre Pont, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Vigier
Suppléants. - M. Pascal Brindeau, M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Rabault


Sénateurs


Titulaires. - M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, Mme Chantal Deseyne, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Martin Lévrier, Mme Laurence Rossignol
Suppléants. - Mme Catherine Deroche, Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, M. Jean-Yves Leconte, M. Hervé Marseille

Retourner en haut de la page