Documents publiés

NOR : INPS2123306X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 78

Version initiale

Article


Sénat


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 23 juillet 2021


N° 797 (2020-2021) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 796, 2020-2021).
N° 799 (2020-2021). Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 25 juillet 2021


N° 801 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.

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