Documents déposés

NOR : INPS2123305X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 77

Version initiale

Article


Sénat


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 25 juillet 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 800 (2020-2021) Rapport fait par MM. Philippe BAS, sénateur, et Jean-Pierre PONT, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
N° 801 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.

Retourner en haut de la page