Ordre du jour

NOR : INPS2123291X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 76

Version initiale

Article


Sénat


CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE OUVERTE LE 1er JUILLET 2021


M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 25 juillet 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire de 2020-2021 ouverte le 1er juillet 2021.

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