Commissions et organes de contrôle

NOR : INPA2123145X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 75

Version initiale

Article


Assemblée nationale


1. Composition
Annule et remplace
Modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 24 juillet 2021
(publié au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS (en date du 23 juillet 2021)


Néant


NOMINATIONS (en date du 24 juillet 2021)


Néant


Modifications à la composition des commissions
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)


DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021

Affaires sociales

M. Pieyre-Alexandre Anglade

M. Erwan Balanant

M. Florent Boudié

M. Fabien Matras

M. Didier Paris

M. Bruno Questel

Défense

Mme Alice Thourot

Lois

M. Julien Borowczyk

Mme Sereine Mauborgne

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Mme Bénédicte Pételle

Mme Michèle Peyron

Mme Laëtitia Romeiro Dias

M. Philippe Vigier

Mme Hélène Zannier

NOMINATIONS EN DATE DU 26 JUILLET 2021

Le groupe La République en Marche a désigné :

Affaires sociales

M. Julien Borowczyk

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Mme Bénédicte Pételle

Mme Michèle Peyron

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Mme Hélène Zannier

Défense

Mme Sereine Mauborgne

Lois

M. Pieyre-Alexandre Anglade

M. Florent Boudié

M. Fabien Matras

M. Didier Paris

M. Bruno Questel

Mme Alice Thourot

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

Affaires sociales

M. Philippe Vigier

Lois

M. Erwan Balanant


2. Réunions
Mardi 27 Juillet 2021


Mission d'information sur l'espace,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Arseneault, conseiller Affaires spatiales européennes à l'ambassade du Canada à Paris, délégué permanent du Canada à l'ESA.


Mercredi 28 Juillet 2021


Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ,
A 14 h 30 (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- table ronde réunissant des représentants de syndicats de policiers :
- MM. Grégory Joron, secrétaire général d'Unité SGP Police/ FSMI-FO, et Dominique Le Dourner, secrétaire national ;
- MM. Thierry Clair, secrétaire général adjoint de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), et Marc Hocquard, secrétaire national administratif ;
- MM. Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative police CFDT, et Guillaume Ruet, secrétaire national.


Mercredi 1er Septembre 2021


Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 14 heures (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- auditions consacrées aux femmes migrantes et aux migrants LGBT (en cours d'organisation).


Mercredi 15 Septembre 2021


Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation ;
- audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 28 Juillet 2021


Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Docteur Anne Raynaud, psychiatre, directrice générale et fondatrice de l'Institut de la parentalité.


Jeudi 29 Juillet 2021


Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).


Jeudi 2 Septembre 2021


Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, M. Nicolas Villetard, chef du bureau stratégie et de Mme Maylis de Gonfreville, experte politique reconversion - plan famille au bureau stratégie, de l'agence Défense mobilité de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense.


Mercredi 8 Septembre 2021


Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 16 heures (salle 6242) :
- audition de M. Yves Wehrli, avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance Europe LLP (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission).


Jeudi 9 Septembre 2021


Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (salle 6242) :
- audition de représentants de la Ligue nationale de Rugby.
A 10 h 30 (salle 6242) :
- table ronde « Rugby » (en cours d'élaboration).


Mardi 14 Septembre 2021


Commission des affaires sociales,
A 17 heures (à préciser) :
- communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).


Mercredi 15 Septembre 2021


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
A 15 heures (à préciser) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.


Mercredi 22 Septembre 2021


Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».


Mercredi 29 Septembre 2021


Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 à 21 h 55
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Guillaume Larrivé
Excusés. - M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte

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