Décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur

NOR : HASX2122810S
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 74

Version initiale

Article


ANNEXE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Adopté par le collège par décision n° 2021.0189/DC/SJ le 15 juillet 2021


Sommaire


Article 1er. - Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
1.1. Composition du collège
1.2. Attributions du collège
1.3. Publication des décisions et avis
1.4. Réunions du collège
1.5. Ordre du jour
1.6. Organisation des séances
1.7. Procès-verbaux
Article 2. - Missions et règles de fonctionnement des commissions spécialisées
2.1. Liste et missions des commissions spécialisées
2.2. Composition des commission
2.3. Fonctionnement des commissions
Article 3. - Confidentialité, devoir de réserve et déontologie
Article 4. - Dispositions diverses
4.1 Publication et diffusion du règlement intérieur du collège
4.2. Modification du règlement intérieur


Ce document ainsi que sa référence bibliographique sont téléchargeables sur www.has-sante.fr.
Haute Autorité de santé, service communication et information 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis la Plaine Cedex. Tél. : +33(0)1-55-93-70-00 Haute Autorité de santé (juillet 2021).

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