Décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur

NOR : HASX2122810S
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 74

Version initiale

Article 1


Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020.

Retourner en haut de la page