Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

NOR : CSAC2122682X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 68

Version initiale

Article


Par délibération en date du 7 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 10 septembre 2021.
Site : 19B, rue Jean-Mermoz - 59253 La Gorgue.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 98,4 MHz.

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