Délibération du 30 juin 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR : CSAR2122644X
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 64

Version initiale

Article


Par délibération en date du 30 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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