Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2122005A
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 51

Version initiale


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2021, Mme ORAIN (Marylène, Juliette, Lucienne), épouse HUÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés » à la résidence de Blain (Loire-Atlantique).

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