Arrêté du 20 juillet 2021 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement

NOR : TRAA2121520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/TRAA2121520A/jo/article_7
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 45

Version initiale

Article 7


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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