Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

NOR : TRAA2122955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/TRAA2122955A/jo/article_3
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 44

Version initiale

Article 3


I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
II. - Les formations approuvées jusqu'au 31 décembre 2021 inclus par le ministre chargé de l'aviation civile en application de l'article 11-2-1-3 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, peuvent être dispensées jusqu'au 31 décembre 2022. La mise à jour de ces formations est réalisée selon les modalités décrites au 3 du I de l'article 11-2-1-3 de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté.

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