Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

NOR : TRAA2122955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/TRAA2122955A/jo/article_2
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 44

Version initiale

Article 2


I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
II. - Pour l'application du présent arrêté, y compris de son annexe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références au règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, sont remplacées par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement.

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