Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

NOR : ESRS2122275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/ESRS2122275A/jo/article_2
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 41

Version initiale

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