Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

NOR : ESRS2122275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/ESRS2122275A/jo/article_1
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 41

Version initiale

Article 1


En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020-2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :


- médecine ;
- pharmacie ;
- odontologie ;
- maïeutique.

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