Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université Paris-Est Créteil à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

NOR : ESRS2122152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/19/ESRS2122152A/jo/article_2
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 38

Version initiale

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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