Décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2122525S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/22/SSAH2122525S/jo/article_1
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 31

Version initiale

Article 1


L'agrément de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L'établissement dispose d'un site principal au 90, rue du Village d'Entreprise, 31670 LABEGE, et des sites secondaires suivants :
Site secondaire permanent n° 1 : 21, rue du Village-Entreprise, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 2 : 221, rue Jean-Rostand, 31670 LABEGE.
Site secondaire permanent n° 3 : 7, rue Caraman, 31000 TOULOUSE.
Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l'établissement.
L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

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