Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2120581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/SSAS2120581A/jo/article_1
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Texte n° 10

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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