Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle

NOR : ESRS2102315D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/ESRS2102315D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-629/jo/article_7
JORF n°0117 du 21 mai 2021
Texte n° 43

Version initiale

Article 7


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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