Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole

NOR : AGRE2004527D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/AGRE2004527D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/2020-1069/jo/article_1
JORF n°0202 du 19 août 2020
Texte n° 15

Version initiale

Article 1


L'article D. 811-147-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans.
« Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. »

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