Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

NOR : EAEX2008065R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/EAEX2008065R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/2020-307/jo/article_1
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Texte n° 11

Version initiale

Article 1


Le renouvellement général des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires initialement prévu en mai 2020 par le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 est reporté au mois de juin 2020. Sa date est fixée par un décret publié au plus tard quarante jours avant le scrutin.

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