Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

NOR : MENG1931813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931813D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1558/jo/article_13
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Texte n° 149

Version initiale

Article 13


Le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris est ainsi modifié :
1° Au a du 1° de l'article 8, les mots : « l'académie » et à l'antépénultième alinéa du même article, les mots : « l'académie de Paris » sont remplacés par les mots : « la région académique Ile-de-France » ;
2° A l'article 19, à la première phrase, les mots : « recteur d'académie » et à la deuxième phrase, le mot : « recteur » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».

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