Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

NOR : MENE1921674A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/22/MENE1921674A/jo/article_9
JORF n°0198 du 27 août 2019
Texte n° 25

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