Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

NOR : ESRS1907770D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/26/ESRS1907770D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/26/2019-231/jo/article_1
JORF n°0073 du 27 mars 2019
Texte n° 30

Version initiale

Article 1


Le chapitre II et le chapitre II bis du titre Ier du livre VI du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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