Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

NOR : TREP1735190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/1/TREP1735190A/jo/article_3
JORF n°0149 du 30 juin 2018
Texte n° 5

Version initiale

Article 3


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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