Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1813583A
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Texte n° 40

Version initiale

Article


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2018, M. DEPAYS (Alexandre, Charles, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice DUMAND, Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT, notaires associés à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).

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