Décision du 16 mars 2018 du grand port maritime de Dunkerque sur la poursuite du projet de nouveau bassin pour le conteneur « CAP 2020 »

NOR : TRAT1809751S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/16/TRAT1809751S/jo/article_1
JORF n°0115 du 20 mai 2018
Texte n° 34

Version initiale

Article 1

La poursuite du projet CAP 2020, dans sa solution Atlantique, suivant les caractéristiques présentées lors du débat public, dans le but de préparer le dossier à soumettre à l'enquête publique.
A ce titre, en prenant en considération les conclusions du rapport de la commission particulière du débat public, le port s'engage en outre dans :
1. La prise en compte, à travers son projet stratégique 2019-2023 :

- d'une réflexion prospective autour de l'évolution des différentes filières d'activités du grand port maritime de Dunkerque et des investissements associés, en phase avec l'évolution des prévisions actualisées des trafics sur la façade maritime Manche/Mer du Nord, et notamment celle de la filière conteneur ;
- d'une démarche de digitalisation du port et des services portuaires, intégrant les évolutions technologiques liées au projet CAP 2020 ;

2. La mise en place de la démarche "Port Center/Maison du projet ". Cette démarche vise la réappropriation des enjeux du port par les citoyens et l'établissement d'une relation ville-port durable, et la présentation permanente du projet d'expansion ;
3. La création, au sein de la gouvernance du GPMD, d'une commission des investissements, permettant d'ouvrir à de nouveaux acteurs le suivi de la progression du projet et de ses modalités de promotion, en cohérence avec l'ensemble de ses enjeux ;
4. Le pilotage d'études plus fines visant à préciser :

- les emplois générés par le projet ;
- la composante multimodale du projet (ferroviaire et fluviale) ;
- la reconfiguration du réseau routier du port ouest autour de l'A16 et le nouveau maillage routier du port Ouest ;

5. La définition, auprès des acteurs concernés du territoire (CCI Littoral Hauts-de-France, région Hauts-de-France, Pôle Emploi, Entreprendre Ensemble, Rectorat, université du Littoral de la Côte d'Opale, etc.) des actions de formation à anticiper en cohérence avec les emplois générés par le projet dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
L'accompagnement des acteurs concernés dans l'adaptation des formations et la favorisation des échanges et de la concertation entre les entreprises d'une part, et les acteurs de la formation et de l'emploi, d'autre part ;
6. La création d'un groupe de travail avec les gestionnaires routiers concernés par les enjeux routiers (Etat, département, communauté urbaine de Dunkerque, CCI, Port de Calais, Eurotunnel) ;
7. L'intégration dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable (PA2D) du grand port maritime de Dunkerque :

- de la finalisation des études permettant de quantifier précisément les impacts du projet sur les communes riveraines du projet et précisant les protections éventuelles qui pourraient être mises en œuvre pour en réduire les effets ;
- des évaluations environnementales et sanitaires ad hoc.

Art. 2. - Le conseil de surveillance confie au directoire la mission de mettre en œuvre les engagements et les actions exposés dans la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du grand port maritime de Dunkerque à l'adresse suivante : http://www.dunkerque-port.fr/.
Cette décision sera consultable sur le site de la commission nationale du débat public.

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