Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

NOR : CPAF1726679D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/17/CPAF1726679D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/17/2017-1582/jo/article_1
JORF n°0269 du 18 novembre 2017
Texte n° 22

Version initiale

Article 1


A l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé, les mots : « ainsi qu'aux militaires à solde mensuelle et aux magistrats » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux militaires à solde mensuelle, aux magistrats et aux personnels des cultes mentionnés à l'article 2 du décret du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle. »

Retourner en haut de la page