Arrêté du 26 juin 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS1716471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/26/SSAS1716471A/jo/article_2
JORF n°0151 du 29 juin 2017
Texte n° 26

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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