Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

NOR : DEFD1712566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/DEFD1712566D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/2017-746/jo/article_2
JORF n°0106 du 5 mai 2017
Texte n° 81

Version initiale

Article 2


L'article D. 3331-5 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « placée sous l'autorité du vice-président » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « assure la gestion des moyens de » sont remplacés par les mots : « dirige ».

Retourner en haut de la page