Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l'armement

NOR : DEFD1712566D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/DEFD1712566D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/4/2017-746/jo/article_1
JORF n°0106 du 5 mai 2017
Texte n° 81

Version initiale

Article 1


A l'article D. 3331-2 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation. »

Retourner en haut de la page