Article 1
A l'article D. 3331-2 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation. »
Version initiale
Article 1
A l'article D. 3331-2 du code de la défense, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation. »