Décret n° 2017-275 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

NOR : AGRE1701163D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701163D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-275/jo/article_2
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Texte n° 47

Version initiale

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