Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

NOR : AGRE1701146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701146D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-274/jo/article_6
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Texte n° 46

Version initiale

Article 6


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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