Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

NOR : AGRE1701146D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/AGRE1701146D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/1/2017-274/jo/article_4
JORF n°0053 du 3 mars 2017
Texte n° 46

Version initiale

Article 4


L'article D. 811-166-5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 811-166-5.-Le brevet professionnel agricole peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail

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