Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_12
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 12


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

Retourner en haut de la page