Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_10
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 10


A l'article D. 338-21, après les mots : « à l'issue du premier groupe et », sont ajoutés les mots : «, le cas échéant ».

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