Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

NOR : MENE1636852D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/MENE1636852D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/26/2017-87/jo/article_9
JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Texte n° 14

Version initiale

Article 9


L'article D. 338-20 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. D. 338-20.-Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :
« 1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
« 2° Professionnels, employeurs et salariés.
« Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories suivantes :
« 1° Enseignants ;
« 2° Formateurs ;
« 3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
« 4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de l'enseignement agricole.
« Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.
« Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
« Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen. »

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